Règlement d’exécution (UE) 2026/1148 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1148
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1148
Versionacte d'origine du 28/05/2026 (CELEX 32026R1148)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/1148EUR-Lex →

(3) En vertu de l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de renouvellement a été présentée pour l’autorisation du bêta-carotène et d’une préparation de bêta-carotène en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales, à classer, selon la demande, dans la catégorie des additifs nutritionnels et dans le groupe fonctionnel des vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1148. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).