Règlement d’exécution (UE) 2026/1148 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1148
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1148
Versionacte d'origine du 28/05/2026 (CELEX 32026R1148)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/1148EUR-Lex →

(4) Dans son avis du 25 juin 2025, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que le demandeur avait fourni des éléments attestant que, dans les conditions actuellement autorisées, l’utilisation du bêta-carotène et de la préparation de bêta-carotène produite par synthèse chimique reste sans danger pour toutes les espèces animales, ainsi que pour les consommateurs et l’environnement. En outre, l’Autorité a déclaré que la consommation de foie provenant de veaux d’engraissement peut entraîner une exposition supplémentaire chez les animaux producteurs d’aliments, de sorte que l’utilisation illimitée du bêta-carotène en tant qu’additif dans les aliments d’allaitement peut être préoccupante pour la sécurité des consommateurs. Elle a également conclu que le bêta-carotène n’est pas irritant pour la peau et les yeux et n’est pas un sensibilisant cutané. Il a été démontré que l’une des préparations évaluées contenant 10 % de bêta-carotène n’était pas un sensibilisant cutané. Toutefois, pour d’autres préparations, aucune conclusion n’a pu être tirée quant à la sécurité des utilisateurs. L’Autorité a fait observer que la demande de renouvellement de l’autorisation ne comportait pas de proposition de modification des conditions de l’autorisation initiale ou de complément à celles-ci qui aurait une incidence sur l’efficacité des additifs. Par conséquent, elle est arrivée à la conclusion qu’il n’est pas nécessaire d’évaluer l’efficacité des additifs dans le contexte du renouvellement de l’autorisation. L’Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1148. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).