Règlement d’exécution (UE) 2026/1150 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1150
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1150
Versionacte d'origine du 28/05/2026 (CELEX 32026R1150)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/1150EUR-Lex →

(3) Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, deux demandes de renouvellement ont été présentées pour l’autorisation du dihydrochalcone de néohespéridine pour les porcelets, les porcs d’engraissement, les veaux, les ovins, les poissons producteurs d’aliments, les poissons d’ornement et les chiens, à classer, selon les demandes, dans la catégorie des additifs sensoriels et dans le groupe fonctionnel des substances aromatiques. Ces demandes étaient accompagnées des informations et des documents requis au titre de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1150. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).