Règlement d’exécution (UE) 2026/1150 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1150
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1150
Versionacte d'origine du 28/05/2026 (CELEX 32026R1150)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/1150EUR-Lex →

(5) Le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003 a estimé que les conclusions et recommandations formulées lors de l’évaluation effectuée en ce qui concerne la méthode d’analyse du dihydrochalcone de néohespéridine en tant qu’additif pour l’alimentation animale dans le cadre de la précédente autorisation restent valables et peuvent s’appliquer à la demande examinée. Conformément à l’article 5, paragraphe 4, point c), du règlement (CE) no 378/2005 de la Commission, des rapports d’évaluation du laboratoire de référence ne sont donc pas requis.

Aller plus loin

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