Règlement d’exécution (UE) 2026/1150 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1150
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1150
Versionacte d'origine du 28/05/2026 (CELEX 32026R1150)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2026/1150EUR-Lex →

(7) Puisque l’autorisation du dihydrochalcone de néohespéridine est renouvelée, il y a lieu d’abroger le règlement d’exécution (UE) 2015/264.

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