Règlement d’exécution (UE) 2026/1151 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1151
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1151
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1151)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/1151EUR-Lex →

1. L’additif pour l’alimentation animale «inositol», tel qu’il est autorisé par le règlement d’exécution (UE) no 1249/2014, et les prémélanges contenant cet additif qui sont destinés à l’alimentation des poissons et des crustacés, qui sont produits et étiquetés avant le 18 décembre 2026 conformément aux règles applicables avant le 18 juin 2026, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.

2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux qui contiennent l’additif pour l’alimentation animale visés au paragraphe 1, qui sont produits et étiquetés avant le 18 juin 2027 conformément aux règles applicables avant le 18 juin 2026, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux producteurs de denrées alimentaires.

3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux qui contiennent l’additif pour l’alimentation animale visés au paragraphe 1, qui sont produits et étiquetés avant le 18 juin 2028 conformément aux règles applicables avant le 18 juin 2026, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux non producteurs de denrées alimentaires.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1151. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).