Règlement d’exécution (UE) 2026/1151 de la Commission du 28 mai 2026 concernant le renouvellement de l’autorisation de l’inositol en tant qu’additif pour l’alimentation des poissons producteurs d’aliments, des poissons d’ornement, des crustacés producteurs d’aliments et des crustacés d’ornement et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 1249/2014 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi et de renouvellement de cette autorisation.

(2) L’inositol a été autorisé en tant qu’additif pour l’alimentation des poissons et des crustacés pour une période de dix ans par le règlement d’exécution (UE) no 1249/2014 de la Commission.

(3) Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de renouvellement de l’autorisation de l’inositol en tant qu’additif pour l’alimentation des poissons producteurs d’aliments, des poissons d’ornement, des crustacés producteurs d’aliments et des crustacés d’ornement a été présentée, sollicitant la classification de l’additif dans la catégorie des additifs nutritionnels et dans le groupe fonctionnel des vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003.

(4) Dans son avis du 16 septembre 2025, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que le demandeur avait communiqué des éléments attestant que, dans les conditions d’utilisation actuellement autorisées, l’inositol reste sans danger pour les poissons producteurs d’aliments, les poissons d’ornement, les crustacés producteurs d’aliments et les crustacés d’ornement, ainsi que pour les consommateurs et l’environnement. L’Autorité a en outre déclaré que l’inositol n’est pas irritant pour la peau et les yeux et n’est pas un sensibilisant cutané. L’Autorité a conclu que la demande de renouvellement de l’autorisation ne comporte pas de proposition destinée à modifier ou à compléter les conditions de l’autorisation initiale qui aurait une incidence sur l’efficacité de l’additif. Par conséquent, elle est arrivée à la conclusion qu’il n’est pas nécessaire d’évaluer l’efficacité de l’additif dans le contexte du renouvellement de l’autorisation. L’Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché.

(5) Le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003 a estimé que les conclusions et recommandations formulées lors de l’évaluation effectuée en ce qui concerne la méthode d’analyse de l’inositol en tant qu’additif pour l’alimentation animale dans le cadre de la précédente autorisation étaient valables et applicables à la présente demande. En vertu de l’article 5, paragraphe 4, point c), du règlement (CE) no 378/2005 de la Commission, le laboratoire de référence n’est donc pas tenu d’établir un rapport d’évaluation.

(6) Compte tenu de ce qui précède, la Commission considère que l’inositol remplit les conditions prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient par conséquent de renouveler l’autorisation de cet additif.

(7) Puisque l’autorisation de l’inositol en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux est renouvelée, il y a lieu d’abroger le règlement d’exécution (UE) no 1249/2014.

(8) Étant donné que certaines conditions d’étiquetage relatives aux conditions de stockage et à la stabilité ont été modifiées, ainsi que la référence à certaines espèces animales, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront du renouvellement de l’autorisation.

(9) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,