(3) Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de renouvellement de l’autorisation de l’inositol en tant qu’additif pour l’alimentation des poissons producteurs d’aliments, des poissons d’ornement, des crustacés producteurs d’aliments et des crustacés d’ornement a été présentée, sollicitant la classification de l’additif dans la catégorie des additifs nutritionnels et dans le groupe fonctionnel des vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1151 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1151
Versionacte d'origine du 28/05/2026 (CELEX 32026R1151)
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