(1) Les substances actives approuvées ou réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 sont énumérées dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1154 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1154
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1154
Versionacte d'origine du 28/05/2026 (CELEX 32026R1154)
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