Article 1
L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2026/1154 de la Commission du 29 mai 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la suppression du méthoxyfénozide, du penthiopyrade et du mélange de terpénoïdes QRD 460 de la liste des substances actives approuvées par le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 28/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2026/1154
Adopté le28 mai 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32026R1154
Considérants (4)
(1)
(1) Les substances actives approuvées ou réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 sont énumérées dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.
(2)
(2) Les substances actives «méthoxyfénozide», «penthiopyrade» et «mélange de terpénoïdes QRD 460» figurent actuellement sur la liste de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011. Aucune demande de renouvellement n’a été présentée pour ces substances actives ou, lorsque des demandes ont été présentées, elles ont été retirées. Leurs périodes d’approbation respectives ayant expiré, ces substances actives ne sont donc plus approuvées.
(3)
(3) Il convient dès lors de retirer ces substances actives de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011.
(4)
(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:
1) Dans la partie B, les entrées suivantes sont supprimées:
a) l’entrée 57, «penthiopyrade»;
b) l’entrée 84, «mélange de terpénoïdes QRD 460».
2) Dans la partie E, l’entrée 11 relative à la substance «méthoxyfénozide» est supprimée.