(2) Les substances actives «méthoxyfénozide», «penthiopyrade» et «mélange de terpénoïdes QRD 460» figurent actuellement sur la liste de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011. Aucune demande de renouvellement n’a été présentée pour ces substances actives ou, lorsque des demandes ont été présentées, elles ont été retirées. Leurs périodes d’approbation respectives ayant expiré, ces substances actives ne sont donc plus approuvées.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1154 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1154
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1154
Versionacte d'origine du 28/05/2026 (CELEX 32026R1154)
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