Règlement d’exécution (UE) 2026/1158 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1158
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1158
Versionacte d'origine du 28/05/2026 (CELEX 32026R1158)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/1158EUR-Lex →

(1) L’ester méthylique (t10, c12) d’acide linoléique conjugué a été autorisé en tant qu’additif pour l’alimentation animale (ci-après l’«additif pour l’alimentation animale concerné») par le règlement d’exécution (UE) 2023/60 de la Commission.

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