Règlement d’exécution (UE) 2026/1158 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1158
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1158
Versionacte d'origine du 28/05/2026 (CELEX 32026R1158)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/1158EUR-Lex →

(2) Le titulaire de l’autorisation de l’additif pour l’alimentation animale concerné, BASF SE, a présenté, en vertu de l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande visant à modifier le nom du titulaire de l’autorisation de l’additif pour l’alimentation animale concerné en «Louis Dreyfus Company Ingredients GmbH».

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