Règlement d’exécution (UE) 2026/1158 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1158
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1158
Versionacte d'origine du 28/05/2026 (CELEX 32026R1158)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/1158EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier les conditions de l’autorisation concernée pour permettre à Louis Dreyfus Company Ingredients GmbH d’exploiter ses droits de commercialisation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1158. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).