Version d'origine : acte du 28/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1160
IntituléModifications apportées au règlement délégué (UE) 2022/127
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1160
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1160)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2026/1160EUR-Lex →
À l’article 15 bis du règlement délégué (UE) 2022/127, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
Le paiement des avances visées à l’article 44, paragraphe 3 bis, du règlement (UE) 2021/2116 ne dépasse pas 80 % de la contribution financière de l’Union aux coûts estimés des interventions visées aux articles 47, 55, 61, 64 et 67 du règlement (UE) 2021/2115.
Le paiement des avances visées à l’article 44, paragraphe 3 bis, du règlement (UE) 2021/2116 ne dépasse pas 90 % de la contribution financière de l’Union aux coûts estimés des interventions visées à l’article 58 du règlement (UE) 2021/2115.».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.