Version d'origine : acte du 22/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1161
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1161
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1161)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/1161EUR-Lex →
1. Conformément à l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036, il est enjoint aux autorités douanières de prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans l’Union de tubes et tuyaux en cuivre affiné, en bobines trancannées, lisses ou rainurés à l’intérieur, non transformés, relevant actuellement du code NC ex74111090 (code TARIC 7411109010) et originaires de la République populaire de Chine, du Mexique, du Viêt Nam et d’Ouzbékistan.
2. L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.