Règlement d’exécution (UE) 2026/1161 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1161
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1161
Versionacte d'origine du 22/05/2026 (CELEX 32026R1161)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/1161EUR-Lex →

(1) Le 12 mars 2026, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a annoncé, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne, l’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations dans l’Union de tubes en cuivre originaires de la République populaire de Chine, du Mexique, du Viêt Nam et d’Ouzbékistan.

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