Règlement d’exécution (UE) 2026/1161 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1161
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1161
Versionacte d'origine du 22/05/2026 (CELEX 32026R1161)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/1161EUR-Lex →

(2) Cette ouverture faisait suite à une plainte déposée le 26 janvier 2026 par le comité de défense des tubes en cuivre de l’UE (EU Copper Tubes Defence Committee) au nom de producteurs représentant plus de 25 % de la production totale de tubes en cuivre de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1161. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).