(3) Le produit soumis à enregistrement (ci-après le «produit concerné») correspond à des tubes et tuyaux en cuivre affiné, en bobines trancannées, lisses ou rainurés à l’intérieur, non transformés, originaires de la République populaire de Chine, du Mexique, du Viêt Nam et d’Ouzbékistan.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1161 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1161
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1161
Versionacte d'origine du 22/05/2026 (CELEX 32026R1161)
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