Règlement (UE) 2026/1164 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2026/1164
RattachementRèglement (UE) 2026/1164
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1164)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2026/1164EUR-Lex →

Le règlement (UE) 2023/1529 est modifié comme suit:

1) Le titre est remplacé par le texte suivant:

«Règlement (UE) 2023/1529 du Conseil du 20 juillet 2023 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, ainsi que des actions imputables à l’Iran compromettent la liberté de navigation au Moyen-Orient».

2) À l’article 3, le paragraphe 1 est modifié comme suit:

a) au point b), le point iii) est remplacé par le texte suivant:

«iii) à des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes qui agissent en violation de la résolution 2216 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies;»

;

b) le point suivant est inséré:

«b bis) qui sont responsables d’actions ou de politiques de l’Iran compromettant la liberté de navigation au Moyen-Orient, qui soutiennent ou mettent en œuvre de telles actions ou politiques ou en tirent avantage; ou»

;

c) le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c) qui sont associés à des personnes physiques ou morales, entités ou organismes visés au point a), b) ou b bis);».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1164. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).