Considérants (5)
(1)(1) Le 20 juillet 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/1532 et le règlement (UE) 2023/1529, concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi qu’à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge.
(2)(2) Le 14 mai 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/1336 modifiant la décision (PESC) 2023/1532 et élargissant le champ d’application des mesures restrictives aux personnes qui fournissent ou vendent des aéronefs sans pilote ou des missiles iraniens ou des technologies connexes, ou participent d’une autre manière à leur transfert à des groupes armés et à des entités qui portent atteinte à la paix et à la sécurité dans la région du Moyen-Orient et de la mer Rouge, ou à des personnes, des entités ou des organismes qui agissent en violation de la résolution 2216 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies.
(3)(3) Compte tenu de la gravité de la situation et en réponse aux actions de l’Iran portant atteinte à la liberté de navigation, notamment au droit de passage en transit et au droit de passage inoffensif, au Moyen-Orient, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2026/1157 modifiant la décision (PESC) 2023/1532 afin d’introduire de nouvelles mesures restrictives à l’égard de l’Iran.
(4)(4) Il convient de modifier les critères d’inscription sur la liste afin de permettre des mesures de gel des avoirs à l’encontre de personnes physiques ou morales, d’entités ou d’organismes qui sont responsables d’actions ou de politiques de l’Iran portant atteinte à la liberté de navigation au Moyen-Orient, ou qui les soutiennent, les mettent en œuvre ou en tirent avantage. Il convient également de modifier le titre.
(5)(5) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2023/1529 en conséquence,
Le règlement (UE) 2023/1529 est modifié comme suit:
1) Le titre est remplacé par le texte suivant:
«Règlement (UE) 2023/1529 du Conseil du 20 juillet 2023 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge, ainsi que des actions imputables à l’Iran compromettent la liberté de navigation au Moyen-Orient».
2) À l’article 3, le paragraphe 1 est modifié comme suit:
a) au point b), le point iii) est remplacé par le texte suivant:
«iii) à des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes qui agissent en violation de la résolution 2216 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies;»
;
b) le point suivant est inséré:
«b bis) qui sont responsables d’actions ou de politiques de l’Iran compromettant la liberté de navigation au Moyen-Orient, qui soutiennent ou mettent en œuvre de telles actions ou politiques ou en tirent avantage; ou»
;
c) le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c) qui sont associés à des personnes physiques ou morales, entités ou organismes visés au point a), b) ou b bis);».
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.