(3) Compte tenu de la gravité de la situation et en réponse aux actions de l’Iran portant atteinte à la liberté de navigation, notamment au droit de passage en transit et au droit de passage inoffensif, au Moyen-Orient, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2026/1157 modifiant la décision (PESC) 2023/1532 afin d’introduire de nouvelles mesures restrictives à l’égard de l’Iran.
Règlement (UE) 2026/1164 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1164
RattachementRèglement (UE) 2026/1164
Versionacte d'origine du 22/05/2026 (CELEX 32026R1164)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.