Règlement (UE) 2026/1164 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1164
RattachementRèglement (UE) 2026/1164
Versionacte d'origine du 22/05/2026 (CELEX 32026R1164)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2026/1164EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2023/1529 en conséquence,

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