(2) Le 14 mai 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/1336 modifiant la décision (PESC) 2023/1532 et élargissant le champ d’application des mesures restrictives aux personnes qui fournissent ou vendent des aéronefs sans pilote ou des missiles iraniens ou des technologies connexes, ou participent d’une autre manière à leur transfert à des groupes armés et à des entités qui portent atteinte à la paix et à la sécurité dans la région du Moyen-Orient et de la mer Rouge, ou à des personnes, des entités ou des organismes qui agissent en violation de la résolution 2216 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies.
Règlement (UE) 2026/1164 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1164
RattachementRèglement (UE) 2026/1164
Versionacte d'origine du 22/05/2026 (CELEX 32026R1164)
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