(1) Les modèles d’information financière (FINREP pour financial reporting) figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2024/3117 de la Commission prescrivent les informations financières à déclarer par les établissements conformément aux normes internationales d’information financière et aux principes comptables généralement admis. Il conviendrait dès lors de rattacher les éléments entrant dans le calcul des composantes de l’indicateur d’activité aux cellules correspondantes de ces modèles.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1166 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1166
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1166
Versionacte d'origine du 28/05/2026 (CELEX 32026R1166)
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