(2) Compte tenu des liens entre l’information financière et le cadre relatif au risque opérationnel, il existe, dans la plupart des cas, une correspondance parfaite entre les composantes de l’indicateur d’activité et les cellules des modèles figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2024/3117. Dans certains autres cas, la correspondance n’est cependant pas parfaite. Il conviendrait que les établissements ajustent alors les valeurs déclarées dans les cellules des modèles figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2024/3117 de manière qu’elles correspondent aux composantes de l’indicateur d’activité précisées dans le règlement délégué (UE) 2026/1167.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1166 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1166
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1166
Versionacte d'origine du 28/05/2026 (CELEX 32026R1166)
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