(3) Le présent règlement d’exécution de la Commission se fonde sur le projet de normes techniques d’exécution soumis à la Commission par l’Autorité bancaire européenne.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1166 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1166
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1166
Versionacte d'origine du 28/05/2026 (CELEX 32026R1166)
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