Version d'origine : acte du 01/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1169
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1169
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1169)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2026/1169EUR-Lex →
La partie 1 de l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 est modifiée comme suit:
a) l’inscription relative au Monténégro est remplacée par le texte suivant:
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«ME
Monténégro
| ME-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS» | | | |
b) l’inscription relative à la Serbie est remplacée par le texte suivant:
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«RS
Serbie
| RS-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS» | | | |
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