Règlement d’exécution (UE) 2026/1169 de la Commission du 1er juin 2026 modifiant l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les inscriptions du Monténégro et de la Serbie sur la liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de chiens, chats et furets est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou d’un compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission définit les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, ou de zones de pays tiers ou territoire, ou de compartiments dans le cas des animaux d’aquaculture. En particulier, l’article 76 dudit règlement délégué établit les exigences particulières applicables aux envois de chiens, chats et furets destinés à entrer dans l’Union, y compris, au paragraphe 1, point b), les exigences relatives à l’épreuve de titrage des anticorps antirabiques pour ces animaux.

(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories données d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale concernés est autorisée. Les annexes I à XXII dudit règlement d’exécution contiennent ces listes et certaines règles générales concernant ces listes.

(4) Le tableau figurant dans la partie 1 de l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de chiens, chats et furets est autorisée. Le Monténégro et la Serbie sont inscrits sur cette liste et une condition particulière les concernant figure dans la colonne 5 de ce tableau, à savoir l’«épreuve de titrage des anticorps antirabiques». Cela signifie que les chiens, chats et furets faisant partie d’un envoi en provenance de ces pays tiers doivent avoir subi une épreuve valide de titrage des anticorps antirabiques conformément à l’article 76, paragraphe 1, point b), du règlement délégué (UE) 2020/692 avant d’entrer dans l’Union. Le Monténégro et la Serbie ont demandé à être inscrits sans que cette condition particulière soit indiquée dans la colonne 5 du tableau figurant dans la partie 1 de l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404, et ils ont fourni à la Commission des éléments de preuve suffisants et des garanties à l’appui de cette demande. Il convient dès lors de modifier l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en conséquence.

(5) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) 2021/404 en conséquence.

(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,