Règlement d’exécution (UE) 2026/1169 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1169
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1169
Versionacte d'origine du 01/06/2026 (CELEX 32026R1169)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/1169EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) 2021/404 en conséquence.

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