Règlement d’exécution (UE) 2026/1169 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1169
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1169
Versionacte d'origine du 01/06/2026 (CELEX 32026R1169)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/1169EUR-Lex →

(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission définit les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, ou de zones de pays tiers ou territoire, ou de compartiments dans le cas des animaux d’aquaculture. En particulier, l’article 76 dudit règlement délégué établit les exigences particulières applicables aux envois de chiens, chats et furets destinés à entrer dans l’Union, y compris, au paragraphe 1, point b), les exigences relatives à l’épreuve de titrage des anticorps antirabiques pour ces animaux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1169. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).