(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories données d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale concernés est autorisée. Les annexes I à XXII dudit règlement d’exécution contiennent ces listes et certaines règles générales concernant ces listes.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1169 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1169
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1169
Versionacte d'origine du 01/06/2026 (CELEX 32026R1169)
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