(4) Le tableau figurant dans la partie 1 de l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de chiens, chats et furets est autorisée. Le Monténégro et la Serbie sont inscrits sur cette liste et une condition particulière les concernant figure dans la colonne 5 de ce tableau, à savoir l’«épreuve de titrage des anticorps antirabiques». Cela signifie que les chiens, chats et furets faisant partie d’un envoi en provenance de ces pays tiers doivent avoir subi une épreuve valide de titrage des anticorps antirabiques conformément à l’article 76, paragraphe 1, point b), du règlement délégué (UE) 2020/692 avant d’entrer dans l’Union. Le Monténégro et la Serbie ont demandé à être inscrits sans que cette condition particulière soit indiquée dans la colonne 5 du tableau figurant dans la partie 1 de l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404, et ils ont fourni à la Commission des éléments de preuve suffisants et des garanties à l’appui de cette demande. Il convient dès lors de modifier l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1169 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1169
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1169
Versionacte d'origine du 01/06/2026 (CELEX 32026R1169)
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