Règlement d’exécution (UE) 2026/1171 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1171
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1171
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1171)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2026/1171EUR-Lex →

À l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2025/897, l’entrée suivante est ajoutée à la liste des ports agréés conformément au chapitre II du règlement d’exécution (UE) 2024/1474:

| «Port de Victoria | Seychelles | Pays tiers | France»

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