(3) Sur la base des informations et des éléments de preuve présentés par la France dans sa demande et à la suite d’une évaluation effectuée par la Commission conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2024/1474, la Commission a conclu que les conditions énoncées au chapitre II dudit règlement d’exécution étaient remplies pour le port proposé pour inscription sur la liste.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1171 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1171
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1171
Versionacte d'origine du 01/06/2026 (CELEX 32026R1171)
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