(4) Selon les informations communiquées par la France, le port de Victoria remplit les conditions requises par les articles 4 et 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/1474 pour être inscrit sur la liste des ports de pays tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1171 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1171
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1171
Versionacte d'origine du 01/06/2026 (CELEX 32026R1171)
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