(6) Le port a mis en place des procédures visant à garantir la pesée exacte des captures des pêcheries de thon tropical à la senne coulissante visées à l’article 14, paragraphe 4, point a), du règlement (CE) no 1224/2009 et la réalisation de cette pesée sous la responsabilité de peseurs tiers indépendants, conformément aux conditions énoncées à l’article 5, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution (UE) 2024/1474.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1171 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1171
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1171
Versionacte d'origine du 01/06/2026 (CELEX 32026R1171)
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