Version d'origine : acte du 28/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2026/1175
RattachementRèglement (UE) 2026/1175
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1175)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2026/1175EUR-Lex →
Le règlement (UE) 2024/386 est modifié comme suit:
1) Le titre est remplacé par le texte suivant:
«Règlement (UE) 2024/386 du Conseil du 19 janvier 2024 instituant des mesures restrictives à l’encontre du Hamas et du Jihad islamique palestinien et de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent leurs actions violentes».
2) À l’article 2, les paragraphes suivants sont insérés:
«4.
L’annexe I mentionne également les personnes physiques qui sont membres du bureau politique du Hamas.
5. Les membres du bureau politique du Hamas ne sont pas inscrits ou maintenus sur la liste des personnes et entités figurant à l’annexe I s’il existe des informations suffisantes montrant qu’ils n’exercent pas d’influence sur les actions violentes menées par le Hamas.».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.