(1) Le règlement (UE) 2024/386 du Conseil donne effet à la décision (PESC) 2024/385 du Conseil et prévoit certaines mesures à l’encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien, dont le gel de leurs avoirs.
Règlement (UE) 2026/1175 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1175
RattachementRèglement (UE) 2026/1175
Versionacte d'origine du 28/05/2026 (CELEX 32026R1175)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.