Règlement (UE) 2026/1175 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1175
RattachementRèglement (UE) 2026/1175
Versionacte d'origine du 28/05/2026 (CELEX 32026R1175)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2026/1175EUR-Lex →

(7) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2024/386 en conséquence,

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