Règlement délégué (UE) 2026/1188 · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement délégué (UE) 2026/1188
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1188
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1188)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2026/1188EUR-Lex →

L’annexe II du règlement (EU) 2018/858 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

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