(1) Le tableau figurant à la partie I de l’annexe II du règlement (UE) 2018/858 contient la liste des prescriptions pour la réception UE par type d’un véhicule entier pour les véhicules produits en séries illimitées, telles qu’énoncées dans les actes réglementaires correspondants visés dans le tableau. Afin de tenir compte des évolutions technologiques et réglementaires, il est nécessaire d’y ajouter une référence aux règlements récemment adoptés établissant des prescriptions pour la réception des véhicules équipés de systèmes d’aide à la conduite et du service voiturier automatisé ainsi que pour la réception des véhicules Euro 7.
Règlement délégué (UE) 2026/1188 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1188
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1188
Versionacte d'origine du 23/03/2026 (CELEX 32026R1188)
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