(10) Le tableau figurant à la partie II de l’annexe II, du règlement (UE) 2018/858 énumère les règlements de l’ONU et leurs versions respectives reconnus comme équivalents aux fins de la réception UE par type. Ce tableau devrait être mis à jour pour tenir compte des évolutions réglementaires au niveau de la CEE-ONU.
Règlement délégué (UE) 2026/1188 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1188
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1188
Versionacte d'origine du 23/03/2026 (CELEX 32026R1188)
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