(11) Les tableaux des appendices 1 à 6 de la partie III de l’annexe II du règlement (UE) 2018/858 contiennent la liste des prescriptions relatives à la réception des véhicules à usage spécial des catégories M1 et N1 et des véhicules Euro 7ext conformément aux dispositions de l’article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/1257, telles qu’elles sont énoncées dans les actes réglementaires correspondants visés dans le tableau. Il est nécessaire de compléter la liste des actes réglementaires figurant dans ces tableaux afin de couvrir également les prescriptions applicables aux véhicules Euro 7 devant être réceptionnés en tant que véhicules à usage spécial.
Règlement délégué (UE) 2026/1188 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1188
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1188
Versionacte d'origine du 23/03/2026 (CELEX 32026R1188)
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