Règlement délégué (UE) 2026/1188 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/1188
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1188
Versionacte d'origine du 23/03/2026 (CELEX 32026R1188)
RéférenceConsidérant 12 du règlement délégué (UE) 2026/1188EUR-Lex →

(12) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2018/858 en conséquence,

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