Règlement délégué (UE) 2026/1188 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/1188
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1188
Versionacte d'origine du 23/03/2026 (CELEX 32026R1188)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2026/1188EUR-Lex →

(2) En particulier, le règlement ONU no 171 établit des prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les systèmes d’aide au contrôle du véhicule. Conformément au point E10 de l’annexe II du règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil, les prescriptions techniques du règlement ONU no 171 s’appliquent sur une base volontaire (conformité requise si monté). Afin de permettre la réception UE par type d’un véhicule entier pour les véhicules produits en séries illimitées équipés de tels systèmes, il convient d’inclure ces systèmes dans le tableau figurant à la partie I de l’annexe II du règlement (UE) 2018/858.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1188. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).