Règlement délégué (UE) 2026/1188 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/1188
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1188
Versionacte d'origine du 23/03/2026 (CELEX 32026R1188)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2026/1188EUR-Lex →

(4) Le règlement (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil établit des prescriptions techniques pour la réception par type au regard des émissions des véhicules Euro 7. En outre, le règlement d’exécution (UE) 2025/1706 de la Commission établit des règles, des procédures et des méthodologies d’essai en ce qui concerne la réception par type au regard des émissions d’échappement et par évaporation des véhicules des catégories M1 et N1. Il est nécessaire de compléter la liste des actes réglementaires figurant dans le tableau de la partie I de l’annexe II du règlement (UE) 2018/858 afin de couvrir également les prescriptions applicables aux véhicules Euro 7.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1188. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).