(5) Le règlement d’exécution (UE) 2025/1707 de la Commission établit des règles concernant les systèmes de surveillance embarqués, les dispositifs embarqués de surveillance de la consommation de carburant et d’énergie électrique, le passeport environnemental des véhicules, l’affichage embarqué des données environnementales ainsi que les dispositifs de falsification et les stratégies de falsification. Il est nécessaire d’inclure ces prescriptions ainsi que la référence au règlement d’exécution (UE) 2025/1707 dans la liste des actes réglementaires figurant à la partie I de l’annexe II du règlement (UE) 2018/858.
Règlement délégué (UE) 2026/1188 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1188
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1188
Versionacte d'origine du 23/03/2026 (CELEX 32026R1188)
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