(6) Les entrées introduites à la partie I de l’annexe II du règlement (UE) 2018/858 en ce qui concerne la performance environnementale et les émissions s’appliquent aux véhicules des catégories M1 et N1 ainsi qu’aux véhicules Euro 7ext, conformément aux dispositions de l’article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/1257, en référence aux colonnes énonçant les prescriptions applicables à un type de véhicule de la catégorie N1.
Règlement délégué (UE) 2026/1188 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1188
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1188
Versionacte d'origine du 23/03/2026 (CELEX 32026R1188)
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