Règlement délégué (UE) 2026/1188 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/1188
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1188
Versionacte d'origine du 23/03/2026 (CELEX 32026R1188)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2026/1188EUR-Lex →

(7) Par souci de cohérence, les aspects liés à la «mesure de la puissance du moteur» et au «fonctionnement des systèmes utilisant un réactif consommable et des systèmes antipollution» devraient être inclus dans les deux sections des tableaux de l’annexe II, respectivement pour les véhicules réceptionnés dans le cadre de la norme Euro 6 et pour les véhicules Euro 7.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1188. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).